J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18156

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0250112A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Max Delphin est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère à compter du 7 octobre 2002.